2007, l'année de l'Europe pour la profession comptable : de Bruxelles à Lilles...

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PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 2/2007
 
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Revue :
SIC
N° de la revue
250
Page(s)
p. 20-21
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90365
Résumé
A l'occasion du 50ème anniversaire de la création de l'Europe par le Traité de Rome, signé en 1957, Jean-Pierre Alix, président du Conseil Supérieur, a décidé de faire de l'année 2007, l'année européenne de la profession comptable. L'Europe sera le thème du prochain congrès de l'Ordre, du 4 au 6 octobre 2007 à Lille. La législation provenant de la Commission européenne porte sur tous les domaines de la vie économique des Etats membres de l'Union, y compris les professions de l'audit et de la comptabilité :
- la directive sur les qualifications professionnelles qui permet au professionnel de fournir des services dans les autres Etats de l'Union,
- le projet de directive sur le marché intérieur des services qui évoque les principaux éléments du libre accès au marché des services,
- la directive sur le commerce électronique qui autorise la prestation de services en ligne, y compris pour les professions règlementées,
- la huitième directive sur le contrôle légal des comptes prévoit la séparation de l'audit et du conseil et traite, notamment dans son article 22, de l'indépendance de l'auditeur.
Afin de traiter ces problématiques, le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-comptables a organisé le 22 mars 2007 une journée européenne de la profession comptable à Bruxelles. Le congrès annuel prendra le relais sur ce thème. Quatre pôles de réflexion animés par les rapporteurs délégués ont été mis en place : le pôle fondamentaux techniques a l'heure européenne, le pôle développement des missions, le pôle réglementation professionnelle, et le pôle développement des cabinets et partenaires de la profession.


Mots clés
EUROPE | BELGIQUE | FRANCE | PROFESSION COMPTABLE | CONGRES | UNION EUROPEENNE | CONTROLE LEGAL DES COMPTES | COMMERCE ELECTRONIQUE | PRESTATION DE SERVICES
Voir aussi
Directive 2006/123/CE du parlement européen et du conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
Pub. Officielle | Directive
Journal Officiel de l'Union Européenne | 27/12/2006

Directive 2005/36/CE du Parlement Européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative a la reconnaissance des qualifications professionnelles (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Pub. Officielle | Directive
Journal Officiel de l'Union Européenne | 30/09/2005

Directive 2000/31/CE du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative a certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur ("directive sur le commerce électronique")
Pub. Officielle | Directive
Journal Officiel de l'Union Européenne | 08/06/2000

Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil
Pub. Officielle | Directive
Journal Officiel de l'Union Européenne | 09/06/2006

 
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